Le déroulement des carrières

Le pôle Conseil statutaire accompagne les employeurs dans la gestion du déroulement de la carrière de leurs agents.

Nos équipes assurent :

  • un conseil statutaire téléphonique, sur rendez-vous ou dans le cadre de permanences décentralisées en divers points du département;

  • l’édition des arrêtés de recrutement, de titularisation, d’avancement après avis favorable de la CAP;

  • la vérification des carrières depuis le recrutement des agents sur demande expresse des collectivités;

  • les prospectives d’avancement de grade, d’échelons ou de promotion interne sur plusieurs années;

  • une veille juridique statutaire;

  • les procédures d'avancement de grade et d'échelon;

  • la promotion interne.

La loi de transformation de la fonction publique prévoit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales quelle que soit leur taille de définir leurs Lignes Directrices de Gestion (LDG) à partir du 1er janvier 2021.

 

Parallèlement, à compter du 01 janvier 2021 :

  • les CAP ne sont plus compétentes en matière d'avancement de grade et de promotion interne,
  • mais le président du CDG reste seul compétent pour établir les listes d'aptitude au titre de la promotion interne (procédure et calendrier en cours de révision).

 

>> Contact :
Equipe gestion des carrières
carrieres@cdg38.fr
Tél. 04 76 33 20 38

 

 

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