Le CDG 38 assure le secrétariat du Conseil Médical pour la fonction publique territoriale de l’Isère.
Cette instance réunie en deux formations rend des avis préalables aux décisions des collectivités en matière d’indisponibilité physique (congés maladies…).
- Le conseil médical réuni en formation restreinte rend des avis sur tous les autres cas d’indisponibilité physique
>> Voir la page Le secrétariat du conseil médical formation restreinte
- Le conseil médical réuni en formation plénière rend des avis sur l’indisponibilité physique liée à l’activité professionnelle (maladie professionnelle, accidents de service…)
>> Voir la page Le secrétariat du conseil médical formation plénière
