CT-CHSCT Départemental

Le CT-CHSCT est une instance consultative. Compétent pour toutes les questions d'ordre collectif, il joue un rôle important dans le dialogue social entre les agents et les employeurs.

Le CT-CHSCT est créé auprès du CDG pour les collectivités et les établissements affiliés qui emploient moins de 50 agents.
Il est composé de représentants des employeurs désignés par le conseil d'administration du CDG 38 et de représentants du personnel élus par les agents des collectivités. 
Les collectivités qui comptent plus de 50 agents doivent avoir leur propre CT.

Saisir le CT-CHSCT départemental

La saisine est désormais dématérialisée via le portail Agirhe : cliquez-ici

>> Contact :
ctchsct@cdg38.fr

 

Le CT-CHSCT départemental

Le CT-CHSCT est consulté pour avis sur les questions générales liées notamment à l'organisation et au fonctionnement des collectivités comme :

  • Les suppressions – créations de poste (avancement de grade, modification de temps de travail, changements de grade suite à un départ ou une réorganisation…)
  • Les réorganisations de service
  • L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
  • Le régime indemnitaire
  • La formation
  • La protection sociale
  • L’action sociale
  • L’entretien professionnel, etc.

Le CT-CHSCT donne un avis sur les dossiers qui lui sont soumis.
L'autorité territoriale n'est pas liée par l'avis du CT-CHSCT, mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.

>> Voir :

 

Le CT-CHSCT a produit un document sur  la gestion des risques d’agression dans la fonction d’accueil du public.

 

>> Voir
Cas de saisine les plus courants

 

 

 

La saisine du CT-CHSCT départemental via AGIRHE

Les saisines du CT-CHSCT départemental se font via le portail AGIRHE. Les fiches de saisine envoyées par mail ou par courrier ne sont plus acceptées.

Cet outil vous permet :

  • de saisir le CT-CHSCT en remplissant les formulaires en ligne et en ajoutant les pièces jointes,
  • de consulter l’historique de vos saisines,
  • et d’être informé-e, via des notifications mail, du contenu des avis (les notifications ne se substitueront pas aux avis signés par le Président de l’instance et qui seront toujours envoyés par courrier).

Pour vous connecter, il vous suffit de cliquer sur le lien https://www.agirhe-cdg.fr/agirhe2/login.aspx?dep=38 et de saisir les identifiants qui vous ont été communiqués par mail.

En cas d’oubli ou de perte de ceux-ci, nous vous invitons à contacter notre service : supportagirhe@cdg38.fr

 

Pour vous accompagner dans l’utilisation d’AGIRHE, un guide est à votre disposition.

>> Contact :

Valérie LIBRALATO
Tél. : 04 57 04 16 90
Manon ZACCARIA

Tél. : 04 56 38 87 14

 

 

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