COVID-19

MAJ du 02/08/2021

L’ensemble de nos services sont aujourd’hui mobilisés pour répondre aux interrogations des employeurs territoriaux et de leurs services.

Retrouvez sur cette page toutes les informations, les documents et les liens susceptibles de vous guider dans cette période de crise sanitaire.

 

2.Gestion du personnel et RH pendant la crise sanitaire (MAJ)

1. Déconfinement progressif et assouplissement du télétravail sanitaire

Le télétravail sanitaire est assoupli à partir du 9 juin. Le retour sur le lieu de travail est organisé progressivement, avec un régime dérogatoire transitoire, et sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire.

  • Dès à présent, les agents peuvent revenir sur site un jour par semaine sans avoir besoin d’en faire la demande expresse
  • A compter du 9 juin prochain, les agents pourront exercer leurs fonctions en télétravail trois jours par semaine ;
  • A compter du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet, les agents pourront télétravailler deux jours par semaine ;
  • A compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet, l’exercice des fonctions en télétravail s’effectuera, de nouveau, selon les modalités de droit commun telles que définies par le décret du 11 février 2016 modifiée avec application du nouvel accord-cadre télétravail s’il est signé (cela correspond dans la FPT aux délibérations de mise en place du télétravail que peuvent prendre les collectivités)

Ces assouplissements ne remettent pas en cause le régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables.

 

 2. Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers

  • Pour les agents travaillant présentiel, les conditions de travail doivent être aménagées de façon à réduire les interactions sociales et les règles sanitaires renforcées continuent d’être strictement appliquées, en particulier en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des gestes barrières notamment le port du masque. Ainsi les horaires de travail et d'ouverture peuvent être aménagées afin de réduire la présence dans les transports. Pour les services ouverts au public, un système de prise de rendez-vous doit idéalement être organisé.
  • Comme auparavant, les employeurs ont la responsabilité de fournir aux agents des masques de protections.
  • Les réunions en présentiel, qui devaient depuis le 5 février être limitées autant que possible sont de nouveau autorisées à compter du 9 juin avec une jauge recommandée d’une personne pour 4 m² pour le moment.
  • Une vigilance renforcée doit être exercée par les chefs de service à l’égard de l’ensemble des agents et des situations individuelles spécifiques, notamment dans le cadre d’un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux.

 

Tous les agents ont vocation à poursuivre leur activité, soit en télétravail soit en présentiel.

Les ASA sont possibles dans les cas suivants :

  • Pour les personnes identifiées comme cas contact à risque ;
  • Pour les personnes considérées comme vulnérables ;
  • Pour les parents devant assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche ou établissement scolaire, ou lorsque leur enfant est identifié comme cas contact à risque.

Ressources :

Liens utiles :

2.1 Que faire en cas de présence d'un cas contact / d'une suspicion de COVID19 dans ma collectivité ?

2.2 Quelle est la situation des agents exerçant dans des services momentanément fermés ?

Ce cas de figure concerne plus particulièrement les agents des services scolaires, périscolaires et petite enfance, qui ne peuvent plus assurer leurs missions du fait de la fermeture provisoire de ces services. Il n’existe pas de dispositif de chômage technique ou partiel comme dans le secteur privé, que les agents soient titulaires ou contractuels.

 

2.2.1 Réaffectation

Les agents sont réaffectés sur d’autres missions quand c’est possible. Il doit s’agir de missions qui correspondent, en principe, à celles de leur grade. Il n’y a pas de procédure particulière dans ce cas de figure. L’agent réaffecté garde sa position, son traitement, ses droits à l’avancement… Même si les missions fournies se réalisent sur un temps inférieur au temps de travail habituel de l’agent : la règle du traitement après service fait est inapplicable en cas de force majeure.

 

2.2.2 Autorisation d’absence

S’il n’est pas possible de réaffecter l’agent, celui-ci est maintenu à domicile et bénéficie d’une autorisation d’absence jusqu’à ce qu’il puisse reprendre son service (cf supra 1.2)

 

2.2.3 Le cas des contractuels

La situation des contractuels, quel que soit le type ou la durée du contrat, est similaire à celle des fonctionnaires. Les circonstances particulières relatives à l’épidémie de Covid 19 ne sauraient justifier :

  • Ni un licenciement
  • Ni une suspension de contrat
  • Ni le non paiement d’heures de travail non réalisées

 Les agents contractuels de droit public ainsi que les vacataires continueront de bénéficier de la rémunération prévue dans leur contrat, au même titre que les agents titulaires.

2.3 Quelle est la situation des agents n’ayant pas de mode de garde pour leur enfant ?

Les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées sont placés, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque, en autorisation spéciale d’absence (ASA). Les agents contractuels de droit public dans la même situation bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire assorti d’indemnités journalières de sécurité sociale. Ces dispositifs s’appliquent à compter du 1er septembre 2020Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel. Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés. (source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/2020-09-12_COVID_19_QUESTIONS-REPONSES.pdf )

2.4 Le jour de carence est-il encore appliqué ? (MAJ)
La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire du 31 mai 2021  prévoit dans son article 11,  la prorogation de la suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie directement en lien avec la covid-19 jusqu’au 30 septembre 2021. Pour précision, le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.
Il n'y a pas d'effet rétroactif à la suspension du jour de carence : seuls les arrêts pris à compter du 11/01/2021 sont concernés.

Peuvent bénéficier de ces dispositions les agents publics ayant effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2. Ces agents sont alors placés en congé de maladie sans jour de carence, sous réserve d'avoir transmis à leur employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie selon l'article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021.

2.5 Définition des personnes vunérables
 
Dans une ordonnance du 15 octobre 2020, le Conseil d'Etat a suspendu les article 2, 3 et 4 du décret du 29 août 2020, qui avait restreint la liste des pathologies définissant une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.

Le 10 novembre 2020, un nouveau décret a été adopté pour régir la situation des personnes vulnérables. 

Au titre de son article 1, la vulnérabilité correspond aux situations suivantes : 

a) Etre âgé de 65 ans et plus ;

b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

h) Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;

l) Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;"

 

La circulaire du 10 novembre 2020 relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables nous donne des précisions sur la façon dont il faut procéder.

Elle indique ainsi que la prise en charge des agents vulnérables ne peut être engagée qu'à la demande de ceux-ci, et sur la base d'un certificat délivré par un médecin traitant, sauf quand la vulnérabilité est causée par l'âge de l'agent (1er critère).

A noter que le fait d'avoir été placé en ASA au cours du premier confinement, en raison d'une vulnérabilité, ne permet pas un placement d'office en ASA. 

 

L'agent est en priorité placé en télétravail pour l'intégralité de son temps de travail. Si le recours au télétravail est impossible, alors l'employeur doit déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l'agent concerné, à savoir :

a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;

b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;

c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;

d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;

e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;

g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

 

Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

La situation des agents vivant au domicile d'une personne vulnérable n'est pas envisagée par ces textes. Ces derniers ne peuvent donc, pour ce motif, bénéficier d'une ASA.

2.6 quel est l'impact de la crise sanitaire sur la titularisation des fonctionnaires stagiaires qui n'ont pas pu réaliser leur formation d'intégration ?

Le décret n°2021-706 du 2 juin 2021 proroge le dispositif permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

3. Mise en place du télétravail

Les organisations de travail ont été bousculées avec le contexte actuel, obligeant les collectivités et les agents à mettre en place le télétravail et à adapter l'organisation et le fonctionnement des services dans l’urgence.

Le dispositif de télétravail durant la pandémie a un caractère exceptionnel et provisoire :  il n’est donc pas nécessaire que le télétravail ait déjà été instauré dans la collectivité, ni de prendre une délibération après avis du comité technique. De même il n’y a pas de limitation du nombre jours télétravaillés ou d’effectifs minimum sur site en dehors de ceux strictement nécessaires à la continuité de l’action publique.

Afin de vous guider dans la mise en place du télétravail au sein de votre structure, le CDG38 met à votre disposition, différents outils adaptables afin de manager au mieux vos équipes dans ce contexte inédit.

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4.Impact de la crise sanitaire sur les concours et examens

Pour rappel :

Les trajets destinés au passage d’un examen ou d’un concours font partie des déplacements dont les motifs dérogent aux restrictions de circulation quel que soit le moyen de transport concerné.
Les participants se munissent lors de leurs déplacements de l’attestation de déplacement dérogatoire disponible sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus  et cochent la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements  professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen » (art. 4, II).
En outre, les participants doivent produire conjointement à cette attestation leur convocation comme justificatif de déplacement.

5.Protection des données en période de COVID-19

Pendant cette période de crise sanitaire et suite à un certain nombre d’interrogations, le service de délégués à la protection des données du Centre de Gestion de l'Isère, se propose d'apporter aux élus et agents des communes et intercommunalités, des conseils afin de garantir le respect du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Nous mettons à votre disposition des fiches pratiques sur des thématiques comme la distribution de masques,... Ces fiches sont accompagnées d'outils numériques préconisés et de réponses à certains questionnements liés à la protection des données en période de COVID-19 :

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