Lettre de la CNRACL

>> Rappel validation de périodes : plus que 3 mois pour retourner les informations manquantes . 
Vous avez reçu courant juin 2023, un des courriers vous informant qu'un ou plusieurs de vos agents actuellement rattachés à votre établissement, et/ou anciens agents, ont déposé une demande de validation pour des périodes de non titulaire.
La CNRACL est toujours en attente des pièces manquantes nécessaires à l'instruction de ces dossiers de demande de validation de périodes.
 
 
 
>> Réforme des retraites- Mise à jour de l'outil . 
Les modifications paramétriques liées à la réforme des retraites pour les pensions liquidées à compter du 1er septembre 2023 sont intégrées à l’outil de liquidation à compter du 8 juin 2023 : elles concernent le recul de l’âge de départ à la retraite et l’allongement de la durée d’assurance requise.
Les règles de départ anticipé au titre des carrières longues seront actualisées le 19 juin ; début juillet, de nouvelles évolutions interviendront.
 
 
 
>> Reforme des retraites. 
Dans le contexte de réforme des retraites, l’ouverture du droit à pension de vos agents n’est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions.
En effet, les nouvelles mesures portant sur le relèvement de l’âge légal et le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein doivent prendre effet au 1er septembre 2023..
 
>> Stagiaires invalides, revalorisation des pensions  
Les pensions d’invalidité et les prestations versées par les employeurs au titre de la législation des accidents de travail et des maladies professionnelles (rentes) ont été revalorisées de 1,54% au 1er avril 2023.
 
>> Revalorisation des retraites 
La loi de finances rectificative du 16 aout 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a majoré les pensions de retraite de base et revalorisé le point d'indice de vos agents.
Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. Ils bénéficient de l'un ou l'autre en fonction de la date de radiation.
 
 
 
>> Rappel de la procédure des demandes relatives à un QCIR ( qualification de compte individuel retraite)
Pour toutes informations relaitives à un QCIR la CNRACL vous invite à saisir votre demande sur le formulaire ne ligne.
 
 
>> Limite d'âge et prolongation d'activité 
A compter du 1er septembre 2022 les décisions de prolongation d'activité doivent couvrir la totalité de la période de prolongation légalement autorisée. Dés lors, les décisions de renouvellement de prolongation, prises dans ce cadre, sont illégales
 
 
 

>> Liquidation de pensions et transmission des pièces justificatives

Vous vous posez des questions quand vous devez transmettre des pièces justificatives à la CNRACL. Quelles pièces justificatives ? Quand ? Pour quel acte de gestion ? 

>> https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/actualites/liquidation-de-pensions-et-transmission-des-pieces-justificatives

 

>> Le numérique au service des actifs et des retraités pour les accompagner dans leurs parcours de vie Retraite

À compter du 1er juillet 2021, l’espace personnel devient Ma retraite publique, la plateforme de services dédiée aux actifs et retraités des régimes gérés par la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts. Elle offre un parcours Retraite 100% numérique, sécurisé et personnalisé. 

>> https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/la-plateforme-numerique-ma-retraite-publique-se-modernise

 

>> Validation de périodes : Traitement des dossiers initiaux et demandes de pièces complémentaires.

Le dispositif de validation de périodes est en extinction.
Il est très important, dans l'intérêt de vos agents, de retourner dans les plus brefs délais à la CNRACL, les dossiers de validation de périodes, même incomplets.

>> http://links.retraitesolidarite.caissedesdepots.

 

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