Dernières Actus
Une réponse ministérielle en date du 28 mars 2023 est venue rappeler les conditions dans lesquelles les employeurs publics peuvent prévoir par convention les modalités financières du transfert des droits à congés accumulés par les agents sur...
Les arrêtés portant liste d'aptitude au titre de la promotion interne 2023 pour les catégories A, B et C sont disponibles
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Ce texte matérialise une...
Un arrêté du 31 janvier 2023 précise que le " montant net social " devra figurer sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023.
Le montant net social est le revenu net, après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux...
Ces textes déclinent les modalités d'application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Ce qu'il faut retenir :
- L'âge d'ouverture des droits à pension...
La page Covid-19 du site internet a été mise à jour.
Accès direct à la page : https://www.cdg38.fr/cdg-38/covid-19
Conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé en date du 29 mars 2023, le gouvernement a publié le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et...
Le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente, à compter du 1er mai 2023, le minimum de traitement fixé par les grilles indiciaires applicables à la fonction publique...
Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 a modifié le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 afin d’étendre le bénéfice du CTI à certains agents publics.
Pour les agents de la fonction publique territoriale, il convient de se référer aux...
La page Covid-19 du site internet a été mise à jour suite notamment à la publication de la version actualisée au 31/01/2023 de la FAQ de la DGAFP : " mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de...
Il arrive qu'une administration soit confrontée à la situation d'un agent incarcéré. Quelles sont les mesures administratives à prendre lorsqu'un agent est susceptible de faire l'objet de poursuites pénales ?
Le CDG38 a mis en ligne une note...
Le décret n°2023-6 du 4 janvier 2023 modifie les décrets fixant les modalités d’organisation des concours d’accès aux cadres d’emplois suivants :
- assistants territoriaux socio-éducatifs (décr. n°2013-646 du 18 juil. 2013)
- éducateurs...
En plus de la visite d'information et de prévention, le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière pour les situations suivantes :
- Agents en situation de handicap
- Agentes enceintes ou venant d'accoucher ou...
Deux décrets d’application de la loi TFP et les pratiques ont précisé les modalités de mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle.
La note du CDG38 relative à la rupture conventionnelle a été mise à jour. Elle est disponible dans les...
Ce décret entré en vigueur le 5 octobre 2022 concerne toutes les personnes morales de droit public employant au moins cinquante agents, à l'exclusion des communes de moins de 10 000 habitants, des établissements publics qui leur sont rattachés et...
Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence pour les agents publics contraints de garder leur enfant en raison de la Covid sans pouvoir télétravailler a pris fin à compter du 01/08/2022.
A compter de cette date, les agents relevant de cette...
Le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et...
L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, publiée le 18 février 2021 en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, prévoit une obligation de...
Le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale modifie le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine...
Le CDG 38 met à votre disposition des outils permettant la mise en conformité avec le RGPD.
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