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Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par...
L'arrêté du 1er août 2023 détaille les modalités de réalisation d’une action de formation (présentiel, distanciel, en situation de travail), le contenu général (évaluation préalable comprenant des apports théoriques, des séquences de mise en...
Le pôle prévention des risques professionnels du CDG38 élabore et tient à jour des documents sur des thématiques de sécurité pour accompagner vos démarches.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité ? Quels risques sont...
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 pour porter à 75 % le taux de prise en charge du prix des titres d'abonnement de transport public contre 50% aujourd'hui, pour les déplacements domicile-travail...
Le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires...
Une réponse ministérielle en date du 28 mars 2023 est venue rappeler les conditions dans lesquelles les employeurs publics peuvent prévoir par convention les modalités financières du transfert des droits à congés accumulés par les agents sur...
Les arrêtés portant liste d'aptitude au titre de la promotion interne 2023 pour les catégories A, B et C sont disponibles
Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 a modifié le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 afin d’étendre le bénéfice du CTI à certains agents publics.
Pour les agents de la fonction publique territoriale, il convient de se référer aux...
Il arrive qu'une administration soit confrontée à la situation d'un agent incarcéré. Quelles sont les mesures administratives à prendre lorsqu'un agent est susceptible de faire l'objet de poursuites pénales ?
Le CDG38 a mis en ligne une note...
Ce décret entré en vigueur le 5 octobre 2022 concerne toutes les personnes morales de droit public employant au moins cinquante agents, à l'exclusion des communes de moins de 10 000 habitants, des établissements publics qui leur sont rattachés et...
Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence pour les agents publics contraints de garder leur enfant en raison de la Covid sans pouvoir télétravailler a pris fin à compter du 01/08/2022.
A compter de cette date, les agents relevant de cette...
Le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et...
Le CDG 38 met à votre disposition des outils permettant la mise en conformité avec le RGPD.
Vous êtes une collectivité de moins de 50 agents ? Vous souhaitez être aidé pour élaborer votre document unique (DU) d'évaluation des risques professionnels ? Découvrez la prestation d'accompagnement mutualisé.
La prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l'emploi. Source : Caf.fr
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