RH
29/08/2023
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 pour porter à 75 % le taux de prise en charge du prix des titres d'abonnement de transport public contre 50% aujourd'hui, pour les déplacements domicile-travail des agents publics.
Cette augmentation entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Le plafond mensuel de 96,36 € de prise en charge obligatoire des abonnements de transport public reste quant à lui inchangé,