RH
5/09/2023
Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 doit assurer la transparence des conditions de travail. Ainsi, à partir du 1er septembre, les agents publics recevront communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Ce nouveau texte fixe la liste des éléments qui sont communiqués et détermine également les modalités de cette communication pour les agents des trois versants de la fonction publique.
La communication peut être faite selon des modèles définis par l'arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret. L’annexe 2 de l'arrêté concerne plus particulièrement la situation des fonctionnaires titulaires, stagiaires et les élèves en école de formation relevant de la fonction publique territoriale. L’annexe 5 quant à elle concerne les agents contractuels de la FPT.