Dernières Actus
Présent dans les sols, le radon est un gaz radioactif inodore et incolore qui est une composante principale de la radioactivité naturelle de l’environnement.
Il est fortement radiotoxique et représente en France la première cause d’exposition de...
Le décret du 31 octobre 2023 n°2023-1006 indique, à l'article 8 que la prime prévue par le présent décret est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet...
La médiation a pour objectif la recherche de solutions à un litige avant de saisir un tribunal ; son coût et sa durée sont généralement au bénéfice des parties.
Dans la thématique des ressources humaines, les médiateurs des centres de gestion...
Le décret permettant le versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale est paru le 31 octobre.
À cette date, il ne sera plus possible pour les collectivités bénéficiant de la prestation d’utiliser le parapheur électronique (signature des bordereaux de dépenses, de recettes et de payes), le tiers de transmission (transmission des bordereaux...
Le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à...
Peut-on travailler en tant que contractuel ou fonctionnaire au -delà de 70 ans ?
La limite d'âge dans la fonction publique détermine l'âge au-delà duquel un agent public ne peut plus travailler (articles L 556-1 à 556-5 du CGFP).
Elle varie...
Dans le rapport sénatorial remis le 1er juin 2023 relatif à l'attractivité du métier de secrétaire de mairie (www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-676-notice.html) sont soulignés la nécessité d'un réseau professionnel structuré et le rôle de...
Trouver rapidement les documents, sécuriser leur conservation, partager l’information, rationaliser l’utilisation de l’espace sur les serveurs, sont autant de nécessités qui contribuent à l’efficacité de l’action des collectivités.
Pour vous...
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par...
L'arrêté du 1er août 2023 détaille les modalités de réalisation d’une action de formation (présentiel, distanciel, en situation de travail), le contenu général (évaluation préalable comprenant des apports théoriques, des séquences de mise en...
Le pôle prévention des risques professionnels du CDG38 élabore et tient à jour des documents sur des thématiques de sécurité pour accompagner vos démarches.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité ? Quels risques sont...
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 pour porter à 75 % le taux de prise en charge du prix des titres d'abonnement de transport public contre 50% aujourd'hui, pour les déplacements domicile-travail...
Le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires...
Une réponse ministérielle en date du 28 mars 2023 est venue rappeler les conditions dans lesquelles les employeurs publics peuvent prévoir par convention les modalités financières du transfert des droits à congés accumulés par les agents sur...
Les arrêtés portant liste d'aptitude au titre de la promotion interne 2023 pour les catégories A, B et C sont disponibles
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Ce texte matérialise une...
Un arrêté du 31 janvier 2023 précise que le " montant net social " devra figurer sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023.
Le montant net social est le revenu net, après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux...
Ces textes déclinent les modalités d'application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Ce qu'il faut retenir :
- L'âge d'ouverture des droits à pension...