Les actualités

 

Dernières Actus

Sécurité
27/11/2023
Où en est-on avec le radon ?

Présent dans les sols, le radon est un gaz radioactif inodore et incolore qui est une composante principale de la radioactivité naturelle de l’environnement.

Il est fortement radiotoxique et représente en France la première cause d’exposition de...

Carrières
13/11/2023
Un agent peut-il cumuler l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) avec la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) ?

Le décret du 31 octobre 2023 n°2023-1006 indique, à l'article 8 que la prime prévue par le présent décret est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet...

Carrières
CDG38
RH
10/11/2023
La Médiation Préalable Obligatoire (MPO) pour régler les litiges à l'amiable

La médiation a pour objectif la recherche de solutions à un litige avant de saisir un tribunal ; son coût et sa durée sont généralement au bénéfice des parties.

Dans la thématique des ressources humaines, les médiateurs des centres de gestion...

Carrières
3/11/2023
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire FPT - Conditions et modalités de versement

Le décret permettant le versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale est paru le 31 octobre.

Demat / Archives
27/10/2023
Dernier rappel : fin de la prestation Dématérialisation au 1er janvier 2024

À cette date, il ne sera plus possible pour les collectivités bénéficiant de la prestation d’utiliser le parapheur électronique (signature des bordereaux de dépenses, de recettes et de payes), le tiers de transmission (transmission des bordereaux...

Carrières
26/10/2023
Avancement de grade catégorie B et C : modification des dispositions transitoires

Le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à...

Carrières
RH
18/10/2023
Travailler au-delà de la limite d'âge dans la fonction publique territoriale

Peut-on travailler en tant que contractuel ou fonctionnaire au -delà de 70 ans ?

La limite d'âge dans la fonction publique détermine l'âge au-delà duquel un agent public ne peut plus travailler (articles L 556-1 à 556-5 du CGFP).

Elle varie...

Emploi
18/10/2023
Les secrétaires générales de mairie de l'Isère créent leur association

Dans le rapport sénatorial remis le 1er juin 2023 relatif à l'attractivité du métier de secrétaire de mairie (www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-676-notice.html) sont soulignés la nécessité d'un réseau professionnel structuré et le rôle de...

Demat / Archives
2/10/2023
Plans de classement des documents bureautiques : le CDG38 vous accompagne.

Trouver rapidement les documents, sécuriser leur conservation, partager l’information, rationaliser l’utilisation de l’espace sur les serveurs, sont autant de nécessités qui contribuent à l’efficacité de l’action des collectivités.

Pour vous...

RH
26/09/2023
Revalorisation de l'indemnisation des frais de mission

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par...

RH
5/09/2023
La communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 doit assurer la transparence des conditions de travail. Ainsi, à partir du 1er septembre, les agents publics recevront communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs...
Emploi
5/09/2023
Formation et accompagnement personnalisé des agents publics

L'arrêté du 1er août 2023 détaille les modalités de réalisation d’une action de formation (présentiel, distanciel, en situation de travail), le contenu général (évaluation préalable comprenant des apports théoriques, des séquences de mise en...

Sécurité
4/09/2023
Documentation sécurité : faites-votre marché pour la rentrée !

Le pôle prévention des risques professionnels du CDG38 élabore et tient à jour des documents sur des thématiques de sécurité pour accompagner vos démarches.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité ? Quels risques sont...

RH
29/08/2023
Prise en charge des abonnements de transport collectif dans la fonction publique

Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 pour porter à 75 % le taux de prise en charge du prix des titres d'abonnement de transport public contre 50% aujourd'hui, pour les déplacements domicile-travail...

Carrières
11/08/2023
Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour la FPE et FPH

Le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires...

RH
21/07/2023
CET : l'indemnisation financière de la collectivité d'accueil en cas de mutation ou de détachement n'est pas de droit

 

Une réponse ministérielle en date du 28 mars 2023 est venue rappeler les conditions dans lesquelles les employeurs publics peuvent prévoir par convention les modalités financières du transfert des droits à congés accumulés par les agents sur...

Carrières
RH
17/07/2023
Listes d'aptitude promotion interne 2023

Les arrêtés portant liste d'aptitude au titre de la promotion interne 2023 pour les catégories A, B et C sont disponibles

RH
5/07/2023
Majoration de la rémunération des agents publics au 01/07/2023

 

Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

 

Ce texte matérialise une...

RH
12/06/2023
Montant net social

 

Un arrêté du 31 janvier 2023 précise que le " montant net social " devra figurer sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023.
 

Le montant net social est le revenu net, après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux...

Carrières
RH
7/06/2023
Retraite : les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites sont parus dimanche 4 juin 2023 au Journal officiel

 

Ces textes déclinent les modalités d'application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

 

Ce qu'il faut retenir :

 

  • L'âge d'ouverture des droits à pension...

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