Règlementation

La réglementation en santé au travail évolue constamment, dans un objectif d'harmonisation entre secteurs privé et public, et pour faire face  à la pénurie croissante de médecins qualifiés

Ce qui existe :

une équipe pluridisciplinaire coordonnée et animée par le médecin de prévention

la priorité donnée à l’Action en Milieu de Travail (AMT) 

une liste limitative des surveillances médicales renforcées (SMR)

la possibilité de recruter des médecins collaborateurs en Santé au Travail

des infirmières de santé au travail diplômées réalisant les entretiens infirmiers et des interventions en collectivités

 

 

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (Titre III).