Temps partiel thérapeutique dans la FPT : publication du décret

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Santé
17/11/2021

Le décret prévu par l’ordonnance santé n°2020-1447 a été publié. Il vient préciser les nouvelles modalités d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique pour l’ensemble des agents publics territoriaux (fonctionnaires et contractuels). Il modifie plusieurs décrets : le décret 87-602 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, le décret 88-145 relatif aux agents contractuels, le décret 91-298 relatifs aux fonctionnaires à temps non complet, et le décret 92-1194 relatif aux fonctionnaires stagiaires. Consulter le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021