Conformément à la circulaire de la Première ministre du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, les employeurs publics sont encouragés à faciliter le télétravail pour ceux de leurs agents dont les fonctions le permettent.
Dans la mesure où les JOP sont considérés comme des « circonstances exceptionnelles », la quotité hebdomadaire de télétravail peut être accrue, dès lors que le territoire concerné est impacté par l’organisation des JOP.
Ce recours accru au télétravail au cours de l’année 2024 rend nécessaire une adaptation de l’allocation forfaitaire contribuant dans la fonction publique au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, dénommée « forfait télétravail ».
Institué par le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021, le « forfait télétravail » est mis en œuvre dans la fonction publique territoriale sur délibération des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le montant journalier du « forfait télétravail » et son plafond annuel sont fixés par un arrêté du 26 août 2021 modifié. Le montant de ce forfait est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an. Ce plafond correspond à 88 jours télétravaillés par an.
Si l’organe délibérant ne peut pas moduler le montant journalier du « forfait télétravail », il dispose toutefois de la possibilité de définir un plafond annuel inférieur à celui fixé par l’arrêté du 26 août 2021.
Le recours accru au télétravail au cours de l’année 2024 lié aux JOP de Paris a ainsi conduit le Gouvernement à réévaluer, au titre de cette seule année, le plafond annuel du « forfait télétravail ».
Publié au Journal officiel du 20 avril, l’arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024 porte de 253,44 à 282,24 euros le montant annuel maximum de ce forfait.
Cette augmentation correspond ainsi à 10 jours télétravaillés indemnisés supplémentaires, soit un nombre total de 98 jours dans l’année.
Cette réévaluation n’est applicable qu’au titre de l’année 2024. Il appartient désormais aux collectivités et à leurs établissements qui le souhaitent de modifier leurs délibérations afin de réévaluer, au titre de l’année 2024, le plafond du « forfait télétravail » dans la limite de 282,24 euros.
Entrée en vigueur : 21 avril 2024
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du " forfait télétravail " pour l'année 2024