La désignation doit faire l’objet d’un arrêté nominatif signé par le Maire de la commune (sous réserve de la parution du décret). Un modèle est mis à disposition sur le site www.cdg38.fr.
Cas n°1 : l’agent est déjà titulaire ou contractuel-le de catégorie B
- 2024 : il suffit de prendre l’arrêté de désignation signé par le Maire
Cas n°2 : l’agent-e est titulaire de catégorie C
- 2024 : arrêté de désignation signé par le Maire
- Jusqu’au 31-12-2027 : réussite au concours de rédacteur ou inscription sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne (ancienneté, dispositif dérogatoire ou suite à réussite examen professionnel)
- Le 01-01-2028 au plus tard : nomination en catégorie B
Cas n°3 : l’agent-e est contractuel-le de catégorie C :
- 2024 : arrêté de désignation signé par le Maire
- Jusqu’au 31-12-2027 : nouveau contrat en CDD 3 ans en catégorie B (après modification du tableau des emplois) OU réussite au concours de rédacteur et nomination
- Le 01-01-2028 au plus tard : nomination en catégorie B (fonctionnaire ou contractuel-le)