Un arrêté du 31 janvier 2023 précise que le " montant net social " devra figurer sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023.
Le montant net social est le revenu net, après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Ce montant, habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus (prime d'activité, RSA, ...), n'était pas, jusqu'à présent, directement disponible pour les agents.
L'affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès le mois de juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires qui n'auront plus aucun calcul à effectuer. Il suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux transmis.
A compter de 2024, le " montant net social " sera communiqué aux différentes administrations au travers de la Déclaration Sociale Nominative.
Plus d'informations sur : La foire aux questions du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.