Le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il précise en outre les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion. Il modifie enfin les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d'emplois.
Ainsi, il permet :
1/ de maintenir au-delà de l'année 2023 les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2022, du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 ayant modifié l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie B ;
La référence à l'année 2023 a disparu, dès lors un fonctionnaire qui remplit les anciennes conditions (c’est-à-dire antérieures à celle du 1er septembre 2022) pourrait bénéficier d'un avancement de grade.
2/ de préciser les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion ;
Le décret n°2022-1200 indiquait que les fonctionnaires qui ne remplissaient pas les conditions de celui-ci mais celles prévues précédemment pouvaient bénéficier d'un avancement de grade en 2023 en étant classé au 4E échelon sans ancienneté (accès 2e grade) et au 2eme échelon sans ancienneté (accès au 3e grade).
Désormais, les fonctionnaires de catégorie B qui bénéficient d'un avancement de grade sous l'empire des anciennes conditions sont classés dans le grade d'avancement conformément aux règles de classement de droit commun. Le décret apporte également quelques modifications sur les règles de classement des catégories B.
3/ de modifier les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d’emploi.
Le décret modifie les règles de classement concernant les premiers échelons et la part d'ancienneté reprise.
Le décret, paru au Journal Officiel du 8 octobre 2023, est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 9 octobre 2023.