L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devient un nouvel enjeu de la politique des ressources humaines dans les collectivités.
La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a amené des dispositions nouvelles dans ce domaine : mise en place de quotas pour les postes de direction des très grandes collectivités, réforme du congé parental.
Le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 8 mars 2013 fixe les principes communs à appliquer par l’ensemble des employeurs publics.
La loi du 23 juillet 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes vise entre autres à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers.
- Promouvoir le bien-être au travail pour tous les agents
- Jouer un rôle d’exemplarité sur l’ensemble de la société par un effet de levier
- Mettre en cohérence son action interne avec la vocation d’intérêt général dévolue aux politiques publiques
- Moderniser la gestion des ressources humaines et donner une image positive de la collectivité
- Respecter ses obligations légales et réglementaires
Depuis 2014 dans le cadre du bilan social, les collectivités ont l’obligation de soumettre aux comités techniques un rapport de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes.
Ce rapport doit fait l’objet, en concertation avec les partenaires sociaux concernés, d’un plan d’actions destiné à réduire les inégalités et détaillant les modalités de sa mise en oeuvre.
Guide sur l’Egalité Professionnelle.
Le CDG 38 a élaboré un guide qui reprend les axes du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 8 mars 2013.
>> Voir guide sur l’Egalité professionnelle.
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Maison pour l’égalité entre les femmes et les hommes d’Echirolles
>> Contact : cdg38@cdg38.fr