Comité Social Territorial (CST) et Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail (FS)

Lieu d’échanges et de dialogue social, le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative qui contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels.

L’obligation de mise en place

Remplaçant le comité technique, le CST est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents. 

Pour les collectivités de plus de 200 agents, une formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail est constituée. 

 

Pour les collectivités de moins de 50 agents, les missions du CST seront assurées par le Comité social territorial départemental

A savoir
La mise en place des CST et Formations spécialisées survient à la suite des élections professionnelles de décembre 2022.

 

 

 

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