Achat de matériel de prévention ? Vous pourriez prétendre à un remboursement
Le Fonds National de Prévention de la CNRACL déploie une offre expérimentale sur l’exercice 2024 : le remboursement de matériel de prévention.
Cette possibilité -limitée à une demande annuelle par employeur- est ouverte aux employeurs immatriculés à la CNRACL de moins de 50 affiliés. La demande de remboursement doit porter sur du matériel de prévention acquis en 2023 et/ou 2024 (les factures seront demandées au moment du dépôt de la demande).
Ce remboursement de matériel :
- Vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée ;
- Est plafonné à 3 000 € TTC ;
- Est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL.
Vous pouvez consulter la documentation complète et les conditions de dépôt des demandes.
Les demandes peuvent être déposées via mes démarches simplifiées au moyen du formulaire.
Pour toutes questions et demande de précisions, contactez: Contact-FNP@caissedesdepots.fr.
Le pôle prévention des risques professionnels du CDG38
> Contact: prevention@cdg38.fr
> 04 56 38 87 04
