Proposer la mission d’inspection
Le CDG38 a souhaité mettre à disposition des collectivités qui le demandent un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection).
En tant qu’ACFI, l’intervenant du pôle prévention des risques professionnel peut :
- Réaliser une inspection documentaire permettant d’établir un état des lieux de l’organisation de la prévention. Cette mission fait l’objet d’un rapport écrit adressé à l’autorité territoriale comprenant des préconisations et des conseils.
- Réaliser les inspections de locaux ou de postes de travail. Cette mission fait l’objet d’un rapport écrit adressé à l’autorité territoriale comprenant des préconisations et des conseils.
- Assister avec voix consultative aux réunions du Comité Social Territorial (CST) ou aux séances de la formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail (FS)
- Intervenir pour statuer sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, à la suite de l’exercice d’un droit de retrait pour danger grave et imminent
- Participer à la délégation d’enquête du CST/ FS pour l’analyse d’accidents graves ou mortels
Pour la mise en œuvre de la mission d’inspection, la collectivité doit signer une convention spécifique.
Vous accompagner avec des missions de conseil personnalisées
Définition d’une politique de prévention des risques professionnels, actions en faveur de la lutte contre l’absentéisme, affirmation du rôle et des responsabilités de l’encadrement en matière de santé et sécurité au travail, réalisation de l’accueil sécurité, identification des formations obligatoires, rédaction des règles concernant la consommation d’alcool ou de substances psychoactives, identification des situations de travail isolé, prévention des risques psychosociaux… autant de thématiques qui doivent être réfléchies par tous les employeurs, et pour lesquelles le pôle prévention des risques professionnels peut vous soutenir.
Quelques exemples de prestations de conseil:
- aide à l’élaboration du Document unique, accompagnement technique et méthodologique,
- animations de séances d’informations et de sensibilisations sur des thématiques sécurité,
- accompagnement dans la mise en place des assistants ou des conseillers de prévention, aide à l’animation de réseaux,
- conseils pour l’élaboration de documents (règlement intérieur, consignes de sécurité…),
- études d’activités ou de projets d’aménagement de locaux.
L’intervention nécessite la signature préalable d’une convention pour les interventions en prévention des risques professionnels.
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