Règlementation

La réglementation en santé au travail évolue constamment, dans un objectif d’harmonisation entre secteurs privé et public, et pour faire face  à la pénurie croissante de médecins qualifiés

Ce qui existe :

► une équipe pluridisciplinaire coordonnée et animée par le médecin de prévention

► la priorité donnée à l’Action en Milieu de Travail (AMT) 

► une liste limitative des surveillances médicales renforcées (SMR)

► la possibilité de recruter des médecins collaborateurs en Santé au Travail

► des infirmières de santé au travail diplômées réalisant les entretiens infirmiers et des interventions en collectivités.

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (Titre III).