Convention de Protection sociale, avec participation employeur
Les collectivités locales et les établissements publics peuvent participer au financement des contrats complémentaire santé et prévoyance souscrits par les agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011). Elles ont deux possibilités :
- soit contribuer aux contrats de leurs agents qui sont « labellisés » via une procédure nationale (liste de ces contrats sur le site du ministère de l’Intérieur),
- soit lancer une consultation pour sélectionner des opérateurs dans le cadre d’une convention de participation.
Comme les dispositions de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée le lui permettent, le CDG 38 a mené une procédure de consultation en vue de conclure des conventions de participation en santé et en prévoyance, les offres suivantes ont été retenues à effet du 1er Janvier 2020 :
– Santé – Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
– Prévoyance – groupement Willis Towers Watson France – IPSEC (ce contrat expire fin 2024, cf. informations ci-après pour l’offre du CDG38 à partir du 1/1/2025)
Les collectivités qui souhaitent permettre à leurs agents de bénéficier des garanties et des taux mutualisés pour leurs contrats santé et/ou prévoyance, doivent déterminer le montant de leur participation financière et adhérer à l’une ou aux deux conventions de participation.
- Disposer de partenaires mutualistes expérimentés et fiables
- Bénéficier de tarifs négociés et garantis pendant 3 ans
- Mutualiser les risques sur plusieurs milliers d’agents territoriaux de l’Isère
- Et prendre ainsi en compte solidairement les situations les plus précaires, car l’équilibre financier de ces foyers est proportionnellement le plus exposé aux risques liés à des accidents de santé
- Cette prestation est incluse dans votre cotisation et aucun coût supplémentaire ne vous sera donc facturé en sus.
Collectivité adhérente ou non à l’actuelle convention de participation prévoyance, vous trouverez ici les documents à télécharger, compléter et renvoyer au CDG38 :
- Lettre d’intention d’adhésion
- Modèle délibération d’adhésion
- Modèle convention d’adhésion – 1000 agents
- FAQ – Prévoyance 2025
- Plaquette des garanties Collecteam – 1000 agents
- Bulletin d’adhésion des collectivités Collecteam – 1000 agents
- Bulletin d’adhésion agent
- Présentation Collecteam – réunions collectivités
- Calendrier 2025
Afin de répondre aux questions des gestionnaires RH des collectivités, un webinaire est organisé le mercredi 18 décembre 2024 à 10h00
L’inscription se fait via le lien ci-après : https://webikeo.fr/landing/presentation-des-modalites-de-gestion-prevoyance-webinaire-dedie-aux-collectivites-rattachees-au-cdg-de-l-isere/13668
Stéphane ALEXIS
04 76 33 20 26 mais de préférence par mail : prevoyance2025@cdg38.fr