Nos modalités d’intervention

Dans le cadre de la convention qu’il a signé avec la CNRACL, le CDG38 peut intervenir pour faciliter les relations entre les communes, les établissements publics et la Caisse.

L’adhésion au service est possible tout au long de l’année.

Pour adhérer, la collectivité doit :

  • adopter une délibération par le Conseil Municipal / d’Administration,
  • signer une convention d’adhésion au service retraite du CDG38.
  • transmettre pour chaque demande une fiche de saisine, accompagnée des documents listés dans cette fiche.

Coût : 

Tarification en fonction de la prestation demandée. Détails dans la convention ci joint. 

Liens utiles : 

convention d’adhésion CNRACL

fiche de saisine et tarifs

modèle de délibération CNRACL