Réforme du financement de l’apprentissage dès 2022 dans la fonction publique territoriale

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4/01/2022

A compter du 01 janvier, le CNFPT prend en charge "la totalité des coûts de la formation des apprentis" (et non plus 50%), "tout en bénéficiant de recettes nouvelles" par le biais d'une "cotisation spéciale à l’apprentissage fixée au maximum à 0,1% de la masse salariale des collectivités territoriales, perçue par le CNFPT, permettant de financer 50% du coût global de formation". Jusqu'à présent, les employeurs publics locaux ne cotisaient pas pour l'apprentissage, mais prenaient en charge la moitié des coûts de formation.