Archivage des marchés publics : du nouveau sur les durées de conservation.

Demat / Archives
9/07/2021

Pour prendre en compte les dernières évolutions règlementaires et le développement de la dématérialisation en matière de commande publique, le Délégué interministériel aux archives de France a publié un référentiel de conservation des documents produits dans le cadre des marchés publics.

 

Il contient des préconisations de sélection et de conservation des documents produits durant tout le cycle de vie des dossiers de marché, de la préparation de l’achat à l’exécution financière et au suivi technique du contrat.

 

Les durées de conservation et le sort final des documents figurant dans ce texte ont été intégrés au tableau de gestion des archives communales rédigé par les archivistes du CDG38.