La formation professionnelle tout au long de la vie favorise le développement professionnel et personnel des agents, facilite leur parcours professionnel, leur mobilité et leur promotion ainsi que l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants. Elle permet l’adaptation aux évolutions prévisibles des métiers. Elle concourt à l’égalité d’accès aux différents grades et emplois, en particulier entre femmes et hommes, et à la progression des personnes les moins qualifiées. (Article L421-1 du CGFP)
Le règlement de formation est un outil que chacun pourra consulter, pour connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d’application dans la collectivité. Il précise les règles d’accès aux actions de formation prévues au plan de formation de la collectivité.
Le CDG38 a rédigé un modèle de règlement de formation à l’attention des collectivités de moins de 50 agents. Ce document, joint à cette page, se veut être un outil pédagogique, pour aider à identifier les règles propres à chaque employeur. Une fois rédigé, ce règlement de formation doit être adopté par l’assemblée délibérante. A cet effet, le CDG38 a rédigé un modèle de délibération.
Le plan de formation est un document annuel ou pluriannuel obligatoire (article L423-3 du CGFP) qui recense les actions de formation prévues pour les agents de la collectivité.
Le CDG38 rédige un plan de formation mutualisé pour les collectivités de moins de 50 agents du département, en se basant sur le recensement des besoins effectué par le CNFPT. La réponse formation est ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens.
Le plan de formation mutualisé 2024 des collectivités iséroises de moins de 50 agents a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial le 23 avril 2024.
Les collectivités concernées doivent alors le présenter et le faire adopter par l’assemblée délibérante.
Le décret 2022-1043 du 22 juillet 2022 définit 3 catégories d’agents qui bénéficient d’un accès prioritaire aux actions de formation de perfectionnement, préparation aux concours et examens, formation personnelle à l’initiative de l’agent, actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française ainsi que les formations destinées à mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle dans le cadre de l’utilisation d’un compte personnel de formation.
Ces publics prioritaires sont :
- L’agent public (titulaire ou contractuel) en catégorie C dont le niveau de diplôme est inférieur au niveau 4 (baccalauréat) ;
- L’agent public en situation de handicap mentionné à l’article L. 131-8 du CGFP ;
- L’agent public pour lequel il est constaté, après avis du médecin du travail compétent, qu’il est particulièrement exposé, compte tenu de sa situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle.
La collectivité met en œuvre deux grandes catégories de formation : les formations statutaires obligatoires et les formations facultatives. Ces dernières sont accordées sous réserve des nécessités du service. Parmi ces formations, certaines sont en lien avec le poste de l’agent, d’autres peuvent être demandées par l’agent dans le cadre de son évolution professionnelle et ne pas avoir de lien avec l’emploi qu’ils occupent (voir tableaux de synthèse des formations).
Les dispositifs de formation personnelle sont : le compte personnel de formation, le congé de formation professionnelle, les congés pour validation des acquis de l’expérience ou de bilan de compétences, la disponibilité pour études, l’immersion professionnelle et le congé de transition professionnelle.
Chacun de ces dispositifs, décrits dans le modèle de règlement de formation joint à cette page, nécessite un positionnement de la collectivité.
Le service emploi du CDG38 vous informe et vous conseille :
Pour les collectivités : Christel Thouvenin ou Carole Gauci au 04 76 33 25 20
Pour les agents lors de la permanence téléphonique mobilité, le jeudi entre 9h et 12h au 04 76 33 25 20.
Un de vos agents envisage une formation dans le cadre de son évolution professionnelle et vous a sollicité pour un congé de formation professionnelle ?
La qualification des agents est un enjeu RH : disposer des compétences nécessaires aux besoins et évolutions des services, éviter l’usure professionnelle, anticiper les situations de reclassement pour inaptitude physique, fidéliser les agents.
La formation est un levier essentiel de l’évolution professionnelle et de la motivation des agents.
Le CDG38 peut vous aider en finançant jusqu’à 25% de la rémunération de l’agent pendant son congé de formation professionnelle.
Ce soutien s’adresse aux collectivités de moins de 50 agents pour leurs agents prioritaires au titre du décret 2022-1043 (agents de catégorie C ayant un niveau de diplôme inférieur au niveau bac ; agents en situation de handicap ; agents exposés à un risque d’usure professionnelle – sur avis du médecin de prévention).
Contact : Christel Thouvenin, cthouvenin@cdg38.fr(le lien envoie un courriel) ; 04 56 38 87 12