CHSCT

Lieu d’échanges et de dialogue social, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance consultative qui contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels.

L’obligation de mise en place

Le CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents (à l’image des Comités Techniques). 

Par ailleurs, un CHSCT est créé dans chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS) sans condition d'effectifs.

Pour les collectivités de moins de 50 agents, les missions du CHSCT seront assurées par le Comité Technique départemental

A savoir
L’obligation de créer un CHSCT s’applique à compter du premier renouvellement général des Comités Techniques dont la première élection a eu lieu le 4 décembre 2014.