Médecine agréée

Son rôle 

La liste des médecins agréés est établie pour 3 ans par le préfet. 

Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l'administration, aux examens médicaux concernant les agents publics. 

Cela concerne : 

  • les visites d’aptitude physique pour nomination à un emploi public,
  • les contre-visites lors d’un arrêt maladie, à la demande de l’employeur, pour vérifier que l’arrêt est médicalement justifié,
  • les expertises pour :
               - l’octroi ou le renouvellement des congés maladies (diligentées par le comité médical)
               - l’imputabilité d’accident de service ou de maladie professionnelle, la consolidation… (diligentées par l’employeur et adressées à la commission de réforme)
               - la vérification de l’aptitude physique

Dans le cadre de la commission de réforme

La collectivité est chargée de diligenter des expertises auprès des médecins agréés du département de l’Isère (ou d’un autre département), afin de permettre à la commission de réforme de statuer sur :

  • l’imputabilité d’accidents de service, de trajet ou de maladies professionnelles,
  • la consolidation,
  • les rechutes.

 

>> Voir

Guide pratique à l'attention des médecins agréés de l'administration
Listes des médecins agréés Isère (+Rhône-Alpes)
 

 

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