Prestations et tarifs

Le partenariat du Centre de Gestion,  avec les différents fournisseurs , permet de mutualiser la mise en œuvre,  l'utilisation et la maintenance des plateformes et de proposer des prestations adaptées aux besoins des collectivités

Des prestations d'installation et d’accompagnement

  • Paramétrage des plateformes S2LOW, IParapheur, PASTELL.

  • Assistance téléphonique le matin de 8h30 à 12h30 : 04 76 33 20 28

  • Accès illimité aux plateformes en termes de nombre et volume de transactions

Une tarification à la carte

Le coût global de la mise en œuvre des plateformes de dématérialisation est variable selon différents critères :

  • la plateforme utilisée : S2LOW (dépôts des actes), Parapheur (signature électronique), PASTELL (flux PES, mails sécurisés)

  • Le nombre d’habitants de la commune ou nombre d’agents des EPCI

  • Le fournisseur et le nombre de certificats RGS**

  • Le fournisseur du logiciel finances

La grille tarifaire d'adhésion au Centre de Gestion est précisée dans la convention, celle des partenaires est disponible auprès du Centre de Gestion

 

 >>Contact  Marie-France Michel  04 76 33 20 28

 

Etapes et modalités de mise en oeuvre :

 

Dépôt des actes en Préfecture – S2LOW

Transmission des actes, arrêtés, délibérations, documents budgétaires (ACTES)

1/ Signer la convention avec la Préfecture 

>> Contact

Envoyer une copie signée au Centre de Gestion

2/ Signer et envoyer au Centre de Gestion par courrier postal 2 exemplaires de la convention CDG38, accompagnés de la copie de la délibération

3/ Définir le nombre de certificat selon le nombre de dépositaires et commander les certificats RGS** nominatifs (clé USB) nécessaires. Certificat assurant l'authentification, la sécurisation et la confidentialité du transfert des données.

Un même certificat peut être utilisé pour télétransmettre des documents de plusieurs collectivités dont le dépositaire à la charge (circulaire de la DGCL du 6 août 2014)

Le fournisseur CHAMBERSIGN, en partenariat avec le Centre de Gestion, propose ce certificat à un tarif préférentiel.  

 

Prendre en compte un délai de réalisation pour chacune des phases de mise en œuvre

 

Signature électronique – IPARAPHEUR

Transmission et signature des flux financiers (HELIOS/PESV2)

1/ Contacter le Trésorier afin de définir le planning de mise en œuvre

2/ Signer et envoyer au Centre de Gestion par courrier postal, 2 exemplaires de la convention CDG38, accompagnés de la copie de la délibération

3/ Définir le nombre de certificat selon le nombre de signataires et commander les certificats RGS** nominatifs (clé USB) nécessaires. Certificat assurant l'authentification, la sécurisation et la confidentialité du transfert des données.

Un même certificat peut être utilisé pour signer les documents des collectivités pour lesquelles le signataire exerce un mandat  (circulaire de la DGCL du 6 août 2014)

Le fournisseur CHAMBERSIGN, en partenariat avec le Centre de Gestion, propose ce certificat à un tarif préférentiel 

4/ Contacter le fournisseur de logiciel de Gestion Financière qui assure les prestations d’installation et de maintenance du connecteur. 

 

Prendre en compte un délai de réalisation pour chacune des phases de mise en œuvre

Consultation de fichiers sécurisés - PASTELL

Envoi de mails et consultation des pièces jointes de façon sécurisée à partir de la plateforme PASTELL

Cette appllication permet de : 

1/ Déposer des fichiers sur la plateforme, (documents confidentiels ou de taille importante)

2/ Envoyer un mail d'information au destinataire contenant le lien de téléchargement du document (mot de passe éventuel) 

3/ Gérer la consultation des messages avec une visibilité immédiate 

 

Pour les étapes et modalités de mise en oeuvre, contacter  Marie-France Michel  04 76 33 20 28