Connaissez-vous la protection fonctionnelle ?
Pour rappel, la protection fonctionnelle est la protection due par l'administration à ses agents en raison de leurs fonctions.
En tant qu'employeur public, vous devez protéger vos agents victimes d'une agression ou dont la responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de leurs fonctions ou de leur qualité d'agent public.
En tant qu'agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent public, votre employeur doit vous protéger.
Retrouvez la plaquette réalisée par la DGAFP qui expose sous forme de FAQ pédagogique les conditions dans lesquelles la protection fonctionnelle est due aux agents en cliquant ici.