Le décret n°2023-1238 prévoit de nouvelles modalités de calcul pour certains agents territoriaux et l’abrogation du décret n° 88-1084.
Le nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit se fonde sur la rémunération horaire de l’agent (traitement indiciaire brut, les primes et indemnités sont exclues), à laquelle est appliquée une majoration de 25 %.
Pour le travail de nuit avant 1er janvier 2024 :
- L'indemnité horaire de travail de nuit était de 0.34 euro
- Indemnité horaire de travail intensif de nuit : 1.80 euro
À compter du 1er janvier 2024 : indemnité basée sur la rémunération horaire brute de l’agent majorée de 25 %.
(ex : agent rémunéré à l’IM 366, l’indemnité est de 1 801.73 /151.67 * 25 % = 2.97 euros).
Pour le travail les jours fériés : l'indemnité passe de 44,89 euros à 60 euros.
Bénéficiaires :
Le décret remplace l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et une majoration pour travail intensif pour les agents stagiaires, titulaires ou contractuels qui assurent leur service entre 21h et 6h (quel que soit le lieu d’exercice de leurs fonctions : EHPAD, résidence autonomie, SSAD…) et qui relèvent des cadres d’emplois suivants :
- Sages-femmes territoriales ;
- Puéricultrices cadres territoriaux de santé ;
- Cadres territoriaux de santé infirmiers ;
- Cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
- Puéricultrices territoriales ;
- Infirmiers territoriaux en soins généraux ;
- Infirmiers territoriaux ;
- Aides-soignants territoriaux ;
- Auxiliaires de puériculture territoriaux ;
- Auxiliaires de soins territoriaux ;
- Techniciens paramédicaux territoriaux.
Mise en œuvre :
Dans une note d’information à l’attention des employeurs territoriaux, diffusée fin février 2024, la DGCL confirme la possible application de la revalorisation pour le travail de nuit, des dimanches et des jours fériés aux paramédicaux des Ehpad territoriaux. Mise en œuvre dès janvier, cette revalorisation n’était initialement destinée qu’aux agents hospitaliers et non aux agents territoriaux.
Or, une application du décret n° 2023-1238 aux agents de la FPT est possible sur le fondement du décret n91-875 qui prévoit que les agents de filière médico-sociale de la FPT peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire plafonné à celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes.
Concernant le travail de nuit, il appartient aux organes délibérants de prendre une nouvelle délibération à compter du 1er janvier 2024 pour instituer cette indemnité.
Concernant le travail les jours fériés :
Si la délibération renvoie au décret du 2 janvier 1992 et à l’arrêté de 2004 sans mentionner le montant de cette indemnité, la revalorisation de ce dernier est directement applicable sans qu’il soit besoin de modifier la délibération.
Si la délibération précise son montant, il appartient à l’organe délibérant, s’il le souhaite, de modifier sa délibération pour revaloriser le montant de l’IDJF servie aux agents paramédicaux
Enfin, conformément au principe de parité, le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'État exerçant des fonctions équivalentes.
Réponse - Ministère de la Transformation de la fonction publique
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